Le droit civil est la branche du droit qui régit les rapports entre les personnes, qu'elles soient une personne physique ou morale (les entreprises, les organismes de bienfaisance...). Il couvre entre autres, le droit des personnes, de la famille, des biens, des obligations, des contrats...
Notre cabinet peut intervenir pour vous conseiller et / ou vous représenter devant les instances judiciaires dans plusieurs situations:
Notre cabinet peut intervenir pour vous conseiller et / ou vous représenter devant les instances judiciaires dans plusieurs situations:
- litige contractuel
- Recouvrement des créances
- Saisie avant jugement
- Opposition à la saisie
- protection du consommateur
- Défense en matière de protection du consommateur
- Responsabilité civile en demande ou en défense
- Responsabilité du fabricant
- Responsabilité professionnelle
- Libelle, diffamation
- Dommages et intérêts
- Droit de la construction
- Recours hypothécaires
- Donation, succession, testament
- protection de la vie privée
- Consultations et préparation en matière de petites créances
- Régie de logement
- Achat, vente, prêt
- Vice caché
- etc.