Category: DROIT D'IMMIGRATION / IMMIGRATION LAW

PROGRAMME D'EXPÉRIENCE QUÉBEQUOISE ET CANADIENNE

8/4/2020

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PROGRAMME D'EXPÉRIENCE QUÉBÉCOISE

PROGRAMME D'EXPÉRIENCE CANADIENNE

CONDITIONS D’ADMISSIBILITÉ POUR LES ÉTUDIANTS BENEFICIANT DES MESURES TRANSITOIRES:

séjourner au Québec dans le but principal d’y étudier

séjourner au Québec pendant au moins la moitié de la durée de son programme d’études et respecter les conditions de son séjour

avoir un diplôme dans un établissement d’enseignement du Québec dans les 3 ans qui précèdent la date de présentation de la demande :

- le baccalauréat (1er cycle universitaire);
- la maîtrise (et le MBA);
- le doctorat;
- le diplôme d’études collégiales (DEC) techniques;
- le diplôme d’études professionnelles (DEP) d'une durée de 1 800 heures ou plus;
- le diplôme d’études professionnelles (DEP) suivi d’une attestation de spécialisation professionnelle (ASP) sanctionnant un minimum de 1 800 heures de formation continue et menant à un métier donné.

ne pas débuter un nouveau programme d’études au Québec depuis la délivrance de son diplôme

démontrer la connaissance du français conformément au Règlement sur l’immigration au Québec qui était en vigueur en date 21 juillet 2020

Ne pas être titulaire bourse d’études imposant une condition de retour dans son pays à la fin de son programme d’études ou il s’est conformé à cette condition

S’engager à subvenir à vos besoins

CONDITIONS D’ADMISSIBILITÉ POUR LES ÉTUDIANTS QUI NE BENEFICIENT PAS DES MESURES TRANSITOIRES:

séjourner au Québec dans le but principal d’y étudier

séjourner au Québec pendant au moins la moitié de la durée de son programme d’études et respecter les conditions de son séjour

avoir un diplôme dans le cadre des études en temps plein dans un établissement d’enseignement du Québec dans les 3 ans qui précèdent la date de présentation de la demande :

Avoir une expérience de travail

pour les titulaires d’un diplôme d’études collégiales techniques, d’un baccalauréat, d’une maîtrise ou d’un doctorat :

avoir obtenu une expérience de travail à temps plein d’au moins 12 mois après la fin du programme d’études dans un emploi de niveau 0, A ou B de la Classification nationale des professions (CNP);

occuper un emploi à temps plein de niveau 0, A ou B selon la CNP au moment de la présentation de la demande (l’expérience de travail et l’emploi occupé n’ont pas à être liés à votre programme d’études);

pour les titulaires d’un diplôme d’études professionnelles (DEP) lequel, seul ou avec une attestation de spécialisation professionnelle obtenue consécutivement, sanctionne 1 800 heures ou plus de formation continue et mène à un métier donné :

avoir obtenu une expérience de travail à temps plein d’au moins 18 mois après la fin du programme d’études dans un emploi de niveau 0, A, B ou C de la Classification nationale des professions (CNP);

occuper un emploi à temps plein de niveau 0, A, B ou C selon la CNP au moment de la présentation de la demande;

si votre expérience de travail est acquise dans un emploi de niveau 0, A ou B, elle n’a pas à être liée à votre programme d’études;

si votre expérience de travail est acquise dans un emploi de niveau C, celle-ci doit être en lien avec le DEP obtenu au Québec. Pour plus d’information concernant les emplois de niveau C en lien avec votre programme d’études, visitez le site Inforoute, sélectionnez le titre de votre programme d’études à partir de ce répertoire et identifiez la section Professions visées;

l’expérience de travail acquise dans le cadre d’un stage au Québec requis par le programme d’études, à temps partiel ou à temps plein, pour lequel un permis de travail a été délivré par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, peut être reconnue jusqu’à à maximum de trois mois. Dans le cas d’un stage à temps partiel, la période calculée correspond à son équivalent à temps plein.

l’expérience de travail acquise dans le cadre d’un stage au Québec requis par le programme d’études, à temps partiel ou à temps plein, pour lequel un permis de travail a été délivré par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, peut être reconnue jusqu’à à maximum de trois mois. Dans le cas d’un stage à temps partiel, la période calculée correspond à son équivalent à temps

ne pas débuter un nouveau programme d’études au Québec depuis la délivrance de son diplôme

démontrer la connaissance du français conformément au Règlement sur l’immigration au Québec en vigueur depuis le 22 juillet 2020

Ne pas être titulaire bourse d’études imposant une condition de retour dans son pays à la fin de son programme d’études ou il s’est conformé à cette condition

S’engager à subvenir à vos besoins

CONDITIONS D’ADMISSIBILITÉ POUR LES TRAVAILLEURS ETRANGES TEMPORAIRES BENEFICIANT DES MESURES TRANSITOIRES:

séjourner au Québec dans le but principal d’y travailler ou de participer à un programme d’échange jeunesse visé par une entente internationale conclue par le Québec ou un accord international conclu par le Canada

Avoir respecté les conditions de son séjour

occuper effectivement un emploi à temps plein au Québec et a occupé cet emploi durant une période d’au moins 12 mois au cours des 24 mois précédant la date de la présentation de sa demande

Démontrer une connaissance du français conformément au Règlement sur l’immigration au Québec en vigueur en date du 21 juillet 2020

S’engager à subvenir à vos besoins

CONDITIONS D’ADMISSIBILITÉ POUR LES TRAVAILLEURS ETRANGES TEMPORAIRES QUI NE BENEFICIENT PAS DES MESURES TRANSITOIRES:

Avoir l’intention de vous établir au Québec pour y occuper un emploi;

Avoir séjourné temporairement au Québec dans le but principal d’y travailler et avoir respecté les conditions de votre séjour;

Être légalement au Québec à titre de travailleuse ou travailleur étranger temporaire ou dans le cadre d’un programme d’échange jeunesse (par exemple, grâce à un permis Vacances-travail, Jeunes professionnels ou Stage Coop International);

Occuper un emploi à temps plein de niveau 0, A ou B de la Classification nationale des professions (CNP) lors de la présentation de votre demande et avoir occupé un emploi de niveau 0, A ou B de la CNP à temps plein pendant au moins 24 des 36 mois précédant la présentation de votre demande;

Démontrer une connaissance du français à l’oral (compréhension orale et production orale) de niveau égal ou supérieur au niveau 7 de l’Échelle québécoise des niveaux de compétence en français des personnes immigrantes adultes (PDF, 1 923 ko) ou son équivalent;

S'engager à subvenir à vos besoins essentiels et, le cas échéant, à ceux de votre époux ou de votre conjoint de fait et des enfants à charge inclus dans votre demande de sélection permanente, pour une période minimale de 3 mois;

Avoir au moins 18 ans et détenir un passeport valide;

Obtenir, dans les délais prescrits, une attestation d’apprentissage des valeurs démocratiques et des valeurs québécoises. Les membres de votre famille inclus dans votre demande (conjoint de 16 ans et plus et enfants à charge de 18 et plus) doivent également obtenir cette attestation.

Les périodes de travail non autorisées ou celles accumulées à titre de travailleur autonome ne peuvent être comptabilisées pour le calcul de l’expérience de travail.

CONDITIONS D’ADMISSIBILITÉ :

Avoir l’intention de vous établir dans une autre Province que le Québec

Avoir accumulé légalement au Canada au moins une (1) année d’expérience de travail à temps plein, ou l’équivalent temps plein pour un travail à temps partiel, dans au moins une des professions, autre qu’une profession d’accès limité, appartenant au genre de compétence 0 Gestion ou aux niveaux de compétence A ou B de la matrice de la Classification nationale des professions au cours des trois (3) ans précédant la date de présentation de sa demande de résidence permanente

Démontrer avoir accompli durant cet emploi l’ensemble des tâches figurant dans l’énoncé principal établi pour la profession dans les descriptions des professions de la Classification nationale des professions

Démontrer avoir exercé toutes les fonctions essentielles figurant dans les descriptions des professions de la Classification nationale des professions

avoir obtenu les niveaux de compétence linguistique exigés pour votre emploi pour chacune de ces compétences linguistiques :

o   écriture
o   lecture
o   compréhension de l’oral
o   expression orale

Les périodes de travail non autorisées ou celles accumulées à titre de travailleur autonome ne peuvent être comptabilisées pour le calcul de l’expérience de travail.

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Open work permit pilot program

The Government of Canada is extending the Open Work Permit Pilot Program for spouse or common-law partner.

This program is only available to inland applicants.

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